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  • Administration générale de la commune

    Sujet : administration communale

    
    
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      E-dépôt 205 4 D 1 Contentieux avec la commune de Varennes pour irrégularités dans le partage des communaux appelés "Contais" : correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal, extrait des registres d'arrêtés de la préfecture, actes notariés d'acquisition, plis d'huissiers 1837-1858

      Sujet : contentieux administratif

      Organisme : Varennes (Yonne)

      Lieu : Contais (Varennes, Yonne, France) / Varennes (Yonne, France) / Contais (Jaulges, Yonne, France)